... h2. Informations légales
Visas :
* Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
* Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
h2. Éditeur/hébergeur
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h2. Crédits
Conception du site : comité de pilotage du système ORI-OAI
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Fait à Valenciennes le 19/12/2007 |